Conditions d’utilisations

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Conditions d’utilisations 2017-01-03T22:40:28+00:00

Conditions d’utilisation du site web de Taz Alarme

Acceptation par l’Utilisateur

1. Toute personne qui accède au présent site web (« site web de Taz Alarme ») consent, à titre d’Utilisateur, aux conditions d’utilisation énoncées dans le présent document et au fait que Taz Alarme se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre.

Protection de la vie privée

2. Taz Alarme respecte les normes canadiennes et internationales en matière de protection de la vie privée de ses Utilisateurs. Taz Alarme ne collecte aucun renseignement personnel sur un Utilisateur sans son consentement, et ses responsables ont mis en place des moyens pour assurer la confidentialité de ces renseignements. Taz Alarme traite avec des fournisseurs de services réseau réputés qui adhèrent aux meilleures pratiques de l’industrie relatives au respect des obligations de confidentialité. L’anonymat des Utilisateurs est raisonnablement protégé mais non complètement garanti. La gestion des renseignements personnels sur le site web de Taz Alarme fait l’objet d’une politique énoncée à la page de la Politique de vie privée.

Droits d’auteur et de reproduction

3. Taz Alarme réservent leurs droits de propriété intellectuelle sur le design graphique ainsi que sur la conception des outils de navigation et de recherche du site web de Taz Alarme.

4. Sous réserve du paragraphe qui suit et du respect des utilisations prohibées énoncées plus bas, les documents juridiques – textes de lois, règlements ou décisions – publiés sur le site web de Taz Alarme peuvent être reproduits, imprimés et utilisés par l’Utilisateur, sans frais et sans autre autorisation de la part de Taz Alarme, y compris les enrichissements éditoriaux ajoutés par Taz Alarme dans ces documents tels les liens hypertextes et les renseignements fournis dans les en-têtes et pieds de page, pourvu que Taz Alarme soit identifié en tant que source du document.

5. L’utilisation des documents juridiques publiés par Taz Alarme peut être assujettie à des conditions supplémentaires imposées à l’Utilisateur par certains tribunaux et certaines entités gouvernementales qui réclament des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Taz Alarme s’efforce d’indiquer l’existence de ces conditions supplémentaires sur les pages des collections concernées, mais l’Utilisateur demeure responsable de vérifier si son utilisation projetée des documents publiés est autorisée.

Utilisations prohibées

6. Nonobstant les droits de reproduction accordés dans la section précédente, les utilisations suivantes du site web de Taz Alarme sont prohibées à moins que l’éditeur de Taz Alarme n’y ait préalablement consenti par écrit :

  1. Intégrer les documents publiés dans un autre site web en masquant leur provenance ou leur source, que ce soit par l’usage de procédés de cadrage (« framing »), de réutilisation des procédés de recherche ou par tout autre moyen qui aurait pour effet d’engendrer la confusion ou de donner de fausses indications quant au fait que le document provient du site web de Taz Alarme;
  2. L’exploitation des ressources et des services du site web de Taz Alarme au moyen de dispositifs automatisés, notamment pour télécharger en vrac des documents.

7. Taz Alarme se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de bloquer l’accès à son site web pour tout Utilisateur qui en abuserait ou qui en ferait une utilisation illégale.

Absence de garantie

8. Taz Alarme investit des efforts considérables dans la préparation de son site web et le contrôle de sa qualité afin d’offrir une ressource d’information juridique fiable. Cependant, Taz Alarme et les partenaires du site web de Taz Alarme n’offrent aucune garantie et n’attestent aucunement de la fiabilité, de l’intégrité ou de l’exactitude du contenu du site, ou de son bon fonctionnement.

Exonération de responsabilité

9. Les documents publiés sur le site web de Taz Alarme ont été rassemblés et préparés pour la commodité des Utilisateurs, uniquement à des fins informatives, et ne constituent nullement des conseils juridiques. Malgré le soin apporté à la préparation et au maintien de son site web, Taz Alarme de même que leurs employés, cadres ou autres agents ainsi que les partenaires du site web de Taz Alarme, ne peuvent à aucun moment être tenus responsables d’un dommage causé directement ou indirectement par l’utilisation du site web de Taz Alarme ou par sa non disponibilité.

Droit applicable

10. L’utilisation du site de Taz Alarme est régie par les lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Toute procédure en justice contre Taz Alarme relative à l’utilisation du site web de Taz Alarme devra être présentée devant les instances judiciaires du district de Montréal, province de Québec.